Délibérations

 

2024

Délibération du 19 décembre 2024

• N°48 :Délibération demande de subvention au titre du LEADER pour la chaufferie bois

• N°47 : Délibération relative à la redevance Performance des systèmes d'assainissement

• N°46 : Délibération demande de subvention au département pour l'extension de l'atelier communal

• N°45 : Délibération demande de subvention au titre de la DETR pour l'extension de l'atelier communal

• N°44 :Délibération ouverture des crédits par anticipation budget réseau de chaleur biomasse

• N°43 : Délibération ouverture des crédits par anticipation budget principal

• N°42 : Délibération participation prévoyance CDG 71

Délibération du 21 novembre 2024

• N°41 : Délibération décision modificative du budget commual n°3

• N°40 : Délibération contrat d'Assurance des Risques Statutaires 2026-2029 CDG71

Délibérations du 10 octobre 2024

• N°39 : Délibération vente cureuse d'occasion
• N°38 : Délibération non valeurs budget assainissement
• N°37 : Délibération remboursement carte grise RENAULT EXPRESS

 

Délibérations du 05 septembre 2024

• N°36 : Délibération avance remboursable n°2
• N°35 : Délibération décision modificative n°1 du budget réseau de chaleur biomasse
• N°34 : Délibération décision modifiactive n°2 du budget communal

Délibérations du 25 juillet 2024

• N°33 : Délibération demande de subvention pour la chaufferie bois au titre du LEADER 2023-2027
• N°32 : Délibération location logement situé au 1G rue du Bourg
• N°31 : Délibération RPQS 2023
• N°30 : Délibération modification des statuts du SICED

Délibérations du 20 juin 2024

• N°29 : Délibération décision modificative du budget communal n°1
• N°28 : Délibération dépôt de dossier de demande de subvention pour le tri et rangement des archives

 

Délibérations du 23 mai 2024

• N°27: Délibération portant sur le création d'un poste d'adjoint technique permanent, la création d'un emploi saisonnier avec recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité et la modification du tableau des effectifs
• N°26: Délibération résiliation groupe ARNIA
• N°25 : Délibération acceptation d'un don sans charges ni conditions d'un administré de la commune
• N°24 : Délibération dépôt de dossier demande de subvention pour l'entretien du monument aux morts

Délibérations du 04 avril 2024

• N°23 : Délibération attribution subvention au budget annexe "café restaurant"

• N°22 : Délibération attribution subventions aux associations

• N°21 : Délibération approbation du budget primitif "réseau de chaleur biomasse"

• N°20 : Délibération approbation du budget primitif "assainissement"

• N°19 : Délibération approbation du budget primitif "café restaurant"
• N°18 : Délibération approbation du budget primitif communal
• N°17 : Délibération taxes locales 2024

• N°18 : Délibération approbation du budget primitif communal
• N°17 : Délibération taxes locales 2024
• N°16 : Délibération SYDESL pour le raccordement du lotissement "Le Verger"
• N°15 : Délibération créances irrécouvrables budget "assainissement"
• N°14 : Délibération créances irrécouvrables budget "café  restaurant"
• N°13 : Délibération assujetissement à la TVA du budget "réseau de chaleur biomasse"
• N°12 : Délibération mise en place de la prime d'achat exceptionnelle pour les agents

Délibérations du 29 février 2024

• N°11: Délibération demande de subvention pour la création d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur au titre du programme CCRT
• N°10 : Délibération avance remboursable budget annexe " réseau de chaleur biomasse" qui annule et remplace la délibération n°56 de l'année 2023
• N°9: Délibération approbation du compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget café restaurant
• N°8 : Délibération approbation du compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget principal
• N°7 : Délibération approbation compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat du budget assainissement
• N°6 : Délibération attribution du logement situé au 1G rue du Bourg
• N°5 : Délibération donnant mandat au CDG 71 pour la mise en place d'une convention de participation pour la couverture du risque santé (mutuelle) des agents
• N°4 : Délibération donnant mandat au CDG 71 pour la mise en place d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance (maintien de salaire) des agents

Délibérations du 25 janvier 2024

• N°3 : Délibération qui annule et remplace la délibération n°58 de l'année 2023 sur une demande de subvention au titre de le DETR
• N°2 : Délibération tva cession terrain
• N°1 : Délibération remboursement facture

2023

Délibérations du 14 décembre 2023

• N°58 : Délibération demande de subvention au titre de la DETR pour le projet chaufferie bois
• N°57 : Délibération demande diverses subventions pour le projet chaufferie bois
• N°56 : Délibération avance remboursable budget annexe "réseau de chaleur biomasse"
• N°55 : Délibération déclassement de parcelles de nature de prés en parcelles de bois
• N°54 : Délibération modificative budget principal 
• N°53:  Délibération modificative budget assainissement n°1
• N°52 : Délibération motivée CDPENAF
• N°51 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

Délibérations du 09 novembre 2023

• N°50 : Délibération création budget annexe "réseau de chaleur biomasse"
• N°49 : Délibération refacturation taxe foncière pour les baux commerciaux
• N°48 : Délibération admission en non valeurs des créances du budget assainissement
• N°47 : Délibération tarif d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants
• N°46 : Délibération modification des statuts de la CCBR 71 pour l'ajout de la compétence "Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance"
• N°45 : Délibération indémnités de fin d'année pour les contrats aidés

Délibérations du 05 octobre 2023

• N°44 : Délibération remboursement charges affouagères aux affouagistes des hameaux de Suligny et du Servin
• N°43 : Délibération non valeurs du budget principal

Délibérations du 31 août 2023

• N°42 : Délibération décision modificative n°2 du budget prinicipal
• N°41 : Délibération demande de subvention auprès de l'ONACVG pour le projet 80 ème anniversaire de la libération
• N°40 : Délibération vente d'une parcelle communale route de Charnay
• N°39 : Délibération passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
• N°38 : Délibération validation phase APD projet création chaufferie bois
• N°37 : Délibération transfet de la pleine propriété d'une stèle à l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne
• N°36 : Délibération acquisition supplément d'une parcelle communale située route de Charnay
• N°35 : Délibération approbation RPQS 2022
• N°34 : Délibération remboursement facture orange
• N°33 : Délibération demande de subvention au titre des amendes de police

Délibérations du 20 juillet 2023

• N°32 : Délibération désignation référent déontologue des élus par une convention avec le CDG 71
• N°31 : Délibération montant loyer mensuel logement situé 1G Rue du Bourg

Délibérations du 15 juin 2023

• N°28 : Délibération approbation de la modification des statuts du SIVOS de Frangy en Bresse
• N°29 : Délibération loyer local n°51 route de Louhans
• N°30 : Délibération attribution subvention à l'association sportive de Frangy en Bresse

Délibérations du 11 mai 2023

• N° 26 : Délibération demande de raccordement SYDESL pour le lotissement "Le Verger"
• N° 27 : Délibération demande de subvention 80 ème anniversaire de la Libération

Délibérations du 13 avril 2023

• N°22 : Délibération pour la mise en place d'une convention avec le SDIS 71 pour la prise en charge des repas pour les sapeurs pompiers volontaires.
• N°23 : Délibération pour la mise en place du RGPD avec le CDG 71
• N°24 : Délibération modificative du budget commune
• N°25 : Délibération modificative du budget café restaurant

Délibérations du 09 mars 2023

•  N°07 : Délibération attribution subventions aux associations
•  N°08 : Délibération attribution subvention au budget café restaurant
•  N°09 : Délibération approbation de la modification des statuts du SYDESL
•  N°10 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA  2022 du budget du café restaurant
•  N°11 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du café restaurant
•  N°12 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget du lotissement
•  N°13 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du lotissement
•  N°14 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget de l'assainissement
•  N°15 : Délibéartion de l'adoption du budget 2023 du budget assainissement
•  N°16 : Délibération vote des taux des taxes
•  N°17 : Délibération approbation compte de gestion, affectation de résultat et CA 2022 du budget commune
•  N°18 : Délibération de l'adoption du budget 2023 du budget commune
•  N°19 : Délibération demande de subvention au fonds vert pour le projet chaufferie bois
•  N°20 : Délibération nomination membres du bureau de l'Association Foncière Frangy/ LeTartre
•  N°21 : Délibération convention participation citoyenne

Délibérations du 02 février 2023

• N°01 : Délibération Déclassement parcelle 
• N°02 : Délibération subvention DETR pour le projet chaufferie bois
• N°03 : Délibération retrait taxe cimetière
• N°04 : Délibération mise à disposition local garderie périscolaire pour accueil de loisirs
• N°05 : Délibération ouverture des crédits par anticipation
• N°06 : Délibération location appartement 1B, rue du Bourg

2022

Délibérations du 15 décembre 2022 :

• N°34 : Délibération modificative du budget prinicipal n°2
• N°35 : Délibération adhésion mission de médiation au CDG 71
• N°36 : Délibération remboursement des frais de km des agents
• N°37 : Délibération modificative du budget principal n°3
• N°38 : Délibération ouverture des crédits par anticipation

Délibérations du 17 novembre 2022 :

• N°31 : Délibération prime annuelle forfaitaire contrat aidé 
• N°32 : Délibération mission de maitrise d'oeuvre pour la création chaufferie bois
• N°33 : Délibération vente d'un partie d'une parcelle communale

Délibérations du 13 octobre 2022 :

• N°26 : Délibération modificative du budget commune n°1
• N°27 : Délibération renouvellement bail lot n°5 de la Vesvre
• N°28 : Délibération inscription à l'état d'assiette 2023 des coupes de bois du Servin
• N°29 : Délibération de la vente d'une parcelle viabilisée Route de Charnay
• N°30 : Délibération prise pour un accord de raccordement sur la commune

 Délibérations du 09 septembre 2022 :

• N°21 : Délibération clôture du budget lotissement
• N°22 : Délibération passage nomenclature M57 développée
• N°23 : Délibération RPQS 2022
• N°24 : Délibération modificative du budget assainissement n°2
• N°25 : Délibération tarifs concessions de cimetière

Délibérations du 22 juillet 2022 :

• N°19 : Délibération modificative du budget assainissement
• N°20 : Délibération vente de bois à Suligny et au Servin